Déposée le 30 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) ACTUARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ERM SYSTEM »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTUARIS domicilié(e) 46 bis chemin du Vieux Moulin - 69160 - TASSIN LA DEMIE LUNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUARIS domicilié(e) 46 bis chemin du Vieux Moulin - 69160 - TASSIN LA DEMIE LUNE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUARIS, SA - 46 bis chemin du Vieux Moulin - 69160 - TASSIN LA DEMIE LUNE - France
ACTUARIS - 46 bis chemin du Vieux Moulin - 69160 - TASSIN LA DEMIE LUNE - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 26 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568210 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Inscription le 26 juin 2014 - Changement d'adresse n°626204 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26
Inscription le 16 septembre 2014 - Changement de dénomination n°631251 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-16
Inscription le 2 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°678794 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02
Inscription le 21 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706543 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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